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Références éditeur :

Directeur de la publication : Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Bonneville

Gestionnaire du site :  Virginie SAYER

Adresse de la juridiction : quai du parquet BP 136   74136 BONNEVILLE CEDEX

Hébergeur du site : SARL SIX DEGRES dont le siège social est Savoie Technolac BP 247   73374 LE BOURGET DU LAC

Réalisation :

Ce site a été conçu et réalisé par Ludovic TAMION en collaboration avec d'autres fonctionnaires du palais de justice de Bonneville, toutes juridictions confondues (par ordre alphabétique) : Johanna FALAIZE, Linda JAMAI, Karine MARRONI, Régine MOING, Marilyne POUGET, Marie-Madeleine VETTER, et Sylvie VINTIMIGLIA.

Objectifs du site historique :

Il a pour objectif de faciliter l'accès des usagers aux informations concernant l'activité du tribunal et le fonctionnement de la justice, et de leur fournir, sous forme de contenu interne ou de liens, des renseignements pour entamer une procédure ou effectuer une démarche.

Informations légales :

Droits de reproduction : Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de la publication. Toutes les photographies illustrant le site ont été réalisées par la SA Uberti Jourdan.

Données personnelles : Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant auprès du :

Tribunal de Grande Instance
Greffier en Chef
Quai du Parquet BP 136
74136 BONNEVILLE CEDEX

 

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